📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

N'oubliez pas de consulter nos Mentions Légales et notre Politique de Confidentialité.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou services conclues sur le site www.jeuformation.fr par Jeu Formation, ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de tout client, particulier ou professionnel, ci-après dénommé « le Client ».

2. Produits / Services

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services sont présentées sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre proposée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

6. Livraison / Exécution

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client ou les services réalisés selon les modalités précisées lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation (si applicable)

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, prestations exécutées avant la fin du délai de rétractation, etc.).

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés. Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits ou de l’utilisation du service.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.